Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour: March 04, 2026. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») encadrent l'accès au site croatiakasinopalac.com (« le Site ») ainsi que son utilisation. En vous connectant au Site, vous adhérez à ces CGU ; à défaut d'acceptation, nous vous invitons à cesser d'utiliser le Site.

Qui sommes-nous

Le Site constitue une ressource éditoriale et comparative indépendante consacrée aux opérateurs agréés de jeux d'argent et de hasard, dans les limites autorisées par la loi applicable. Nous n'exerçons pas l'activité d'opérateur de jeux d'argent, nous ne recevons aucun pari et nous ne détenons aucun fonds joueur.

Divulgation des partenariats d'affiliation

Nous sommes susceptibles de percevoir une rémunération de la part des opérateurs lorsque vous empruntez des liens sortants puis vous inscrivez ou réalisez une transaction sur leur site. Cette rémunération peut peser sur le classement ou la mise en avant des offres affichées, sans pour autant nous dispenser de présenter fidèlement les informations matérielles au moment de la publication. Les offres changent souvent ; vérifiez systématiquement les conditions définitives sur le site officiel de l'opérateur concerné.

Éligibilité et accès aux mineurs

L'accès au Site est strictement limité aux personnes majeures (18 ans ou plus, ou l'âge légal en vigueur dans votre juridiction s'il est supérieur). Conformément à la réglementation française relative aux jeux d'argent et de hasard, ceux-ci demeurent interdits aux mineurs.

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Vous devez vous abstenir d'utiliser le Site si les jeux d'argent en ligne sont illégaux dans votre juridiction, ou si vous êtes inscrit sur un fichier officiel d'interdits de jeux.

Contenu et responsabilité éditoriale

Le contenu du Site est proposé à des fins purement informatives et ne saurait constituer un conseil juridique, financier ou fiscal. Nous veillons à tenir ce contenu à jour sans toutefois garantir son exhaustivité, son actualité ou son adéquation à un usage particulier. Dans la limite permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité au titre des pertes découlant de l'utilisation du Site ou des sites d'opérateurs tiers vers lesquels il pointe.

Sites tiers et opérateurs partenaires

Les liens sortants vous dirigent en dehors du Site. Chaque opérateur partenaire définit ses propres conditions générales, politiques de confidentialité et tarifs. La relation contractuelle éventuelle que vous nouez l'est directement avec l'opérateur.

Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les textes, mises en page et éléments graphiques du Site appartiennent à l'éditeur ou à ses concédants de licence. Vous ne pouvez ni copier, ni extraire automatiquement (« scraping »), ni redistribuer des portions substantielles sans autorisation écrite préalable, sous peine des sanctions prévues aux articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les marques et logos des opérateurs figurant sur le Site restent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sont employés qu'à des fins d'identification éditoriale.

Utilisation acceptable

Vous vous engagez à n'utiliser le Site qu'à des fins licites, sans porter atteinte aux droits des tiers ni restreindre leur jouissance. Sont notamment prohibés : la tentative d'accès non autorisé à nos systèmes, l'introduction de codes malveillants, le sondage de vulnérabilités, la saturation de l'infrastructure et la diffusion de logiciels malveillants. Vous ne devez pas recourir à des moyens automatisés pour collecter des données du Site à une échelle de nature à en dégrader les performances, sauf dans la mesure expressément permise par robots.txt et par la loi applicable. Vous ne devez pas usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, travestir une affiliation, ni falsifier des en-têtes ou des identifiants.

Soumissions et correspondance des utilisateurs

Lorsque vous nous contactez par e-mail ou par tout autre canal, vous garantissez que votre communication est véridique, non diffamatoire et exempte de tout élément illicite. Vous nous concédez une licence non exclusive d'utilisation de vos communications afin d'exploiter, de sécuriser et d'améliorer le Site ainsi que de vous répondre. Nous ne sommes tenus ni de publier ni de conserver une soumission.

Exclusion de garanties

Dans la limite autorisée par le droit applicable, le Site est mis à disposition « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit expresse, implicite ou légale, notamment les garanties implicites de qualité satisfaisante, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le Site fonctionnera sans interruption, sans erreur ni composant nuisible, ni qu'il sera compatible avec votre matériel ou la configuration de votre navigateur. Ces exclusions ne sauraient néanmoins écarter les garanties légales d'ordre public lorsqu'elles trouvent à s'appliquer.

Limitation de responsabilité

Aucune stipulation des présentes CGU n'exclut ni ne limite la responsabilité qui ne peut l'être en vertu de la loi applicable, en particulier en cas de dol, de faute lourde ou d'atteinte à des dispositions impératives du Code de la consommation. Sous cette réserve, nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni d'une quelconque perte de profits, de revenus, de clientèle, de données ou d'opportunités, résultant de votre utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder, quand bien même nous aurions été avertis de l'éventualité de tels dommages.

Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou interrompre le Site, ou en restreindre l'accès, à tout moment et sans préavis dès lors que cela s'avère raisonnablement nécessaire pour des raisons de sécurité, de conformité ou d'exploitation. Les stipulations des présentes CGU qui, par leur nature, ont vocation à survivre à la résiliation demeurent applicables, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, aux exclusions de garanties, à la limitation de responsabilité, au droit applicable et au règlement des litiges.

Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français, sans préjudice des règles de conflit de lois. Sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs, les tribunaux français seront compétents pour connaître de tout litige relatif au Site, sauf disposition légale contraire.

Réclamations

Pour toute réclamation relative au Site, merci de nous écrire via les coordonnées indiquées en fin de CGU en précisant clairement le problème, les dates pertinentes et toute information utile. Nous en accuserons réception rapidement et mettrons tout en œuvre pour vous répondre dans un délai raisonnable. Si vous résidez en France et que votre réclamation demeure sans solution, vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Modifications

Nous sommes susceptibles de mettre à jour les présentes CGU. La poursuite de l'utilisation du Site après une mise à jour vaut acceptation des CGU révisées.

Divisibilité et accord intégral

Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGU était jugée invalide ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur plein effet. Les présentes CGU expriment l'intégralité de l'accord conclu entre vous et nous au sujet du Site et se substituent à toute entente antérieure portant sur le même objet, sauf fraude ou fausse déclaration établie.

Contact

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